09 juin 2008
accès à la justice en matière d’environnement : démocratie écologique
Jeudi 5 juin 2008
Conférence des parties à la
Convention d’Aarhus :
pour ses 10 ans, la France doit
enfin la prendre au sérieux !
Du 11 au 13 juin 2008 se déroulera
à Riga, en Lettonie, la
3ème conférence des parties à la convention d’Aarhus. Encore trop
confidentiel en France, ce texte international n’en est pas moins crucial :
il constitue le principal vecteur de démocratie en matière
d’environnement.
À
la veille de l’ouverture de nouvelles négociations, les Amis de la Terre et
France Nature Environnement se mobilisent.
« La convention d’Aarhus,
adoptée il y a 10 ans, prévoit l’information du public, sa participation à la
prise de décisions et son accès à la justice en matière
d’environnement», explique Raymond
LEOST, vice-président de France Nature Environnement, avant de
continuer :
« Les trois volets de ce texte international
visent l’instauration d’une véritable démocratie écologique, condition
nécessaire tant à l’application réelle et effective du droit de l’environnement,
qu’à la prévention efficace de sa
dégradation ».
« Les ONG jouent un rôle
majeur dans la réalisation de cet objectif démocratique. En France, l’adoption
de la Charte de l’environnement et plus récemment le Grenelle de
l’environnement, sont des signes de progrès.
Cependant, dans les deux cas, leur
portée concrète reste un point d’interrogation. Comme dans de nombreux pays, un
long chemin reste à parcourir pour une réelle prise en compte de l’environnement
à tous les niveaux. Or, l’application de la Convention d’Aarhus est un moyen d’y
parvenir »,
souligne Claude Basconpte, président des Amis de la
Terre.
Près de 40 Etats, l’Union
européenne et une centaine d’ONG vont se réunir plusieurs jours pour la
3ème conférence des parties (www.aarhusmop3.org), mobilisés autour de trois enjeux
principaux :
- faire
le bilan de l’application de la convention par tous les
signataires ;
- mettre
en place les moyens de parvenir à une participation effective des citoyens aux
décisions prises en matière d’environnement dans chacun des pays
signataires ;
- rattraper le retard accumulé
depuis le début sur la mise en œuvre du troisième pilier de la convention :
l’accès à la justice demeure le parent pauvre de la convention dans la plupart
des pays. Malgré les réticences que cela soulève, les Etats doivent mettre tout
en œuvre pour respecter les engagements pris.
Malheureusement, la France
continue de s’opposer depuis 2002 au vote de la directive européenne sur l’accès
à la justice et contribue ainsi à freiner la mise en œuvre de la Convention. Elle
Les Amis de la Terre et France Nature
Environnement seront donc présents à Riga afin d’encourager la France à adopter
une position ambitieuse pour une application fidèle et complète de la
Convention.
AGIR LOCALEMENT, PENSER GLOBALEMENT
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