Historique 2004-2013 sur Andernos-les-Bains et ses environs par Jean-Robert Bos

2004-2013 : Quel avenir pour un Andernos tel que vous le désirez afin de retrouvez un équilibre entre l'environnement, la solidarité et les activités économiques

01 juillet 2013

PLU ANDERNOS au TA : Compte Rendu des Ecocitoyens et réunion ouverte à tous vendredi prochain 5 juillet à 2

L'audience contre le PLU d'Andernos a eu lieu hier matin 26 juin au Tribunal Administratif.

 
Il a été déploré l'absence des élus d'Andernos qui ne sont pas venus défendre leur copie. Le président a fait comprendre que c'était dommage, il aurait aimé avoir des contacts avec les élus, car le tribunal est un lieu d'échange.

Très longue intervention du rapporteur de 2 h 40. En vrac  : les différentes étapes des PLU, les modalités de convocations au CM, la population non consultée. L'étude environnementale souffre d'absence de preuves, les métiers de la conchyculture n'ont pas été informés du PLU par notification : cela pourrait être une irrégularité car le président a bien insisté que cette profession est une des principales du BA.

Puis ensuite ce furent les points sur l'étalement urbain, le transport, les logements, etc...Il a beaucoup évoqué le Coulin....

Il examinera la recevabilité de chaque recours en concluant positivement puis il retracera l’histoire de l élaboration du projet de PLU et enfin se lancera dans l’exposé de son rapport; sa méthode ?  prendre un point de droit soulevé par une ou par l’ensemble des parties et examiner chaque zone du projet de PLU (le coulin, la Montagne, le Page , Matoucat, le Bétey, ) ou chaque item (la préservation de zones naturelles, la prise en compte des risques naturels, les transports en commun, la voie de délestage, pour n'en citer que quelques uns) à l’aulne de ce point de droit .


Il conclura sur l’ irrégularité de la procédure d’élaboration du PLU  et  à l insuffisance des procédures d’évaluation environnementale ;  le rôle des juges (et à ce moment là le rappel à la loi apparaît comme une réparation de toute l’injustice que nous avions pu ressentir à la lecture de ce PLU qui nous était imposé et détruisait notre monde) le rôle des juges est de faire respecter la loi, en particulier sur ce territoire qui est un des plus exceptionnel et des plus fragile de France.

Sa conclusion: ANNULATION TOTALE DU PLU D'ANDERNOS.

Le président informe l’assemblée sur les conséquences juridiques d’un jugement allant vers l'annulation du PLU : contrairement à ce que dit la municipalité, il n’y a pas de vide juridique. C’est l’ancien POS qui prévaut et cela ne remet pas en cause les décisions individuelles d'urbanisme (alors cela signifie que les très récents et horribles immeubles de l avenue de la République vont rester ?) Le travail du rapporteur, la tenue de ce tribunal constitue une grille de réflexion et définissent les critères à poser pour juger des documents d’urbanisme.

Les avocats ont pris la parole. Celui de la mairie : pas génial dans le fond et dans la forme. Ils ont été questionnés sur la remontée des nappes phréatiques et la réponse fut floue car non étudiée dans le PLU.

L'avocat des Quinconces prend la parole et on sent qu'il connait parfaitement son sujet.

Donc maintenant, on attend la décision finale des magistrats. Croisons les doigts.

 
Les Ecocitoyens

 

La prochaine réunion mensuelle des Ecocitoyens aura lieu vendredi prochain 5 juillet à 20H30 à la Maison du Port Andernos

La réunion est ouverte à tous, adhérents et non-adhérents. 

La discussion ne l'est pas moins, nous comptons sur vous pour animer cette soirée de vos questions.

Au programme:

1 Dernières nouvelles de l'audience Ecocitoyens/PLU d'Andernos. Si le PLU est annulé, qu'est ce qu'il se passe?

2 SCOT: il vient d'être approuvé par les élus. Qu'est ce qu'il contient?

3 A la demande de certains, retour sur l'accident de juillet 2012 à la Smurfit dont le procès vient d'avoir lieu. Photos inédites.

Les Ecocitoyens

http://www.Ecocitoyensdubassindarcachon.org

Posté par JRBOS à 08:33 - ECOCITOYEN - Commentaires [0] - Permalien [#]


Commentaires

Poster un commentaire