Historique 2004-2013 sur Andernos-les-Bains et ses environs par Jean-Robert Bos

2004-2013 : Quel avenir pour un Andernos tel que vous le désirez afin de retrouvez un équilibre entre l'environnement, la solidarité et les activités économiques

30 août 2006

ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

FRANCE. Commission d'accès aux documents administratifs Paris;La Documentation française;2006;277 pages http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-pu... Pour la Commission d'accès aux documents administratifs, l'année 2005 a été marquée par une activité normative intense qui a modifié les conditions d'accès aux documents administratifs, renforcé le particularisme des règles relatives à l'accès aux informations en matière d'environnement et créé un véritable droit en matière de réutilisation des informations... [Lire la suite]
Posté par JRBOS à 19:22 - - Commentaires [0] - Permalien [#]