10 janvier 2007
BP2007 CG33
Finances - 02/01/2007
Gironde. Un BP 2007 marqué par l'endettement et l'inquiétude
Le conseil général de la Gironde a voté, fin décembre, son budget primitif 2007 (BP). Son président, Philippe Madrelle, l'a qualifié de «réaliste» et «ambitieux». Il est aussi contraint, incertain et à risques. L'enveloppe globale s'élève à 1,283 milliard d'euros, le budget le plus important des collectivités d'Aquitaine, en augmentation de 68 millions d'euros par rapport à 2006. Il intègre aussi les charges nouvelles liées aux transferts de compétences nationales.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 961 millions d'euros (+ 5,8% par rapport à 2006) dont plus de la moitié sont consacrées aux dépenses sociales (RMI, PCH, APA, hébergements, etc). Des dépenses «subies et exogènes dans plus de 90% des cas», affirme le président socialiste. Si nous voulons faire des économies de fonctionnement, on ne peut le faire que sur 10%», insiste le sénateur.... suite
BP2007 CUB, DEPARTEMENT, REGION
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09 janvier 2006
La loi de finances pour 2006
IMPOTS
Nouveautés fiscales pour 2006
http://www.service-public.fr/accueil/loi_finances_2006_impots.html
(06/01/06)
La loi de finances pour 2006 a été publiée au Journal officiel du samedi 31 décembre 2005. Voici les principales mesures concernant les particuliers en 2006.
Impôts
- Relèvement de 1,8 % des tranches du barème de l'impôt sur le revenu ;
- Revalorisation de 50% sur deux ans du montant de la prime pour l’emploi ;
- Crédit d’impôt de 1 500 euros pour les titulaires des minima sociaux (allocation de solidarité spécifique, revenu minimum d’insertion…) et les personnes licenciées pour motif économique déménageant à plus de 200 kilomètres pour reprendre une activité salariée ;
- Crédit d’impôt de 250 euros maximum par an pour les étudiants âgés de 25 ans au plus sur les intérêts d’emprunt des prêts contractés pour financer leurs études ;
- Déduction égale à 10% du montant des revenus perçus pendant les trois premières années de location pour les propriétaires sur la location de leur ancienne résidence principale suite à une mutation professionnelle les obligeant à louer une autre résidence ;
- Plafonnement des impôts directs à 60% des revenus imposables (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, taxes d’habitation et foncières).
Famille
- Abattement de 5 000 euros en faveur des donations consenties au profit des arrière-petits-enfants ;
- Relèvement des limites d’âge du donateur conditionnant les réductions de droit suite à une donation. Pour les donations en pleine propriété ou en usufruit, la réduction des droits est de 50% lorsque le donateur a moins de 70 ans et de 30% lorsque le donateur a entre 70 et 80 ans ; aucune réduction de droit ne s’applique lorsque le donateur a au moins 80 ans.
Logement
- Extension du prêt à taux zéro aux foyers bénéficiant de ressources annuelles maximum de 51 900 euros.
Transports
- Création d’une taxe sur les voitures polluantes à partir du 1er juillet 2006.
Sur le site Légifrance, service public d’accès au droit
Loi du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Sur le site du conseil constitutionnel
