23 juillet 2007
COMBIEN LA COMMUNE ?
Enfin une aire de passage digne de ce nom pour les gens du voyage. Monsieur le Maire n'est pas toujours contre l'intercommunalité, car sans la COBAN il est pas certain qu'elle existerait à ce jour. Tout y est : eau, électricité, bacs à déchets, portail et bientôt le règlement récemment approuvé par le conseil communautaire. Et les gens du voyage sont sastifaits...
La gestion sera assurée par la Société Aquitanis
Un article dans Le prochain magazine (n)6 juin 2007) de la COBAN
les autres magazines de la coban
qui sera prochainement publié sur leur site Internet et déjà délivré dans vos boites à lettre
ou lire l'article suivant
L’aire d’accueil de grand passage d’Andernos-Les-Bains est opérationnelle
Conformément à sa compétence "Aménagement de l’espace", c’est la COBAN qui assume la responsabilité de l’accueil des gens du voyage sur le territoire du Nord Bassin. Ainsi, a-t-elle décidé de créer des aires d’accueil permanentes ou saisonnières.
À Andernos-Les-Bains, l’aire de grand passage est déjà opérationnelle.
Cette aire comprend, sur un terrain municipal de 2,5 ha à Querquillas, 60 places destinées à accueillir 120 caravanes. Sa construction permet aux populations nomades d’aller et venir librement, mais c’est aussi le moyen d’éviter les installations illicites et les éventuels problèmes de voisinage… Ouverte chaque année en période estivale et accessible aux grands groupes de voyageurs, cette aire complète le dispositif d’accueil des populations de grand passage du Bassin d’Arcachon (aire de grand passage de la Teste de Buch). Après le renforcement du terrain pour une meilleure praticabilité, la voirie latérale a été aménagée pour permettre le stationnement des caravanes. Une raquette de retournement est située à l’extrémité de cette voie. L’aire est naturellement raccordée au réseau existant : une partie de l’eau est payée d’avance par les voyageurs. Une zone de collecte des déchets à l’entrée du site et un système de récupération des eaux usées des caravanes ont également été mis en place. Lire la suite
Découvrez le calendrier de collecte des déchets ménagers de votre commune (pdf - 4,92 Mo)
17 mai 2007
Gens du voyage : une convention nationale pour le stationnement de grands passages
L’ASNIT*, œuvre sociale du mouvement évangélique Vie et Lumière vient de doter d’une convention les responsables de ses 80 groupes, constitués de 100 caravanes en moyenne, réalisant un millier de stationnements à travers tout le territoire. Ce protocole d'accord, que les pasteurs proposent à la signature des élus, définit de manière formelle les conditions d’accueil ainsi que les devoirs et obligations des utilisateurs des terrains de grand passage. Ils s’engagent sur l’état des lieux avant et après le stationnement ainsi que sur des tarifs minimums de caution et de participation aux frais.
« Il faut considérer la somme de 5 euros par famille et par semaine proposée dans ce formulaire comme une base de négociation », précise David Michelet coordinateur national des grands passages pour l’ASNIT. Déplorant d’être confronté, d’une collectivité à l’autre, à des demandes pouvant aller de 2 euros à plusieurs centaines d’euros par caravanes, il précise : « Nous faisons le premier pas en nous engageant fermement sur une contribution minimum. Nous espérons que notre démarche permettra dans l’avenir de déterminer, en accord avec les collectivités, un tarif raisonnable applicable pour tous les grands passages ».
Jusqu’à présent la contribution des utilisateurs aux frais de stationnement dépendait des plus ou moins bonnes conditions d’accueil et des relations nouées entre la collectivité et chaque responsable de groupe. Cette initiative d’une organisation de gens du voyage visant à normaliser ses relations avec les communes traversées par ses groupes reçoit un accueil plutôt favorable de la part des professionnels de l’accueil des gens du voyage.
ASNIT* : association sociale nationale internationale tzigane.
(c)La Gazette des communes
08 mai 2007
Décret sur l'agrément des aires d’accueil des gens du voyage
Les modalités de la délivrance de l'agrément des aires d’accueil (article 9 de la loi du 5 juillet 2000, relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage) sont précisées.
L’agrément est délivré à la commune par le préfet pour des emplacements provisoires qui répondent aux conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent décret. La décision est notifiée à la commune. Pour être agréé, l'emplacement provisoire choisi par celle-ci doit présenter les caractéristiques suivantes :
- sa localisation doit garantir l'accessibilité au terrain, l'hygiène et la sécurité du stationnement des résidences mobiles ;
- il doit être desservi par un service régulier de ramassage des ordures ménagères ;
- il comprend une alimentation en eau et en électricité correspondant à la capacité d'accueil.
La capacité d'accueil de l'emplacement provisoire est de trente emplacements de résidences mobiles au plus. Décret n° 2007-690 du 3 mai 2007, JO du 5 mai 2007, p. 7957
Source : La Gazette des communes
28 mars 2007
BUDGET GENS DU VOYAGE ANDERNOS
Si une somme de 1 074 975 , globalisée, est prévue dans le cadre des aires
d'accueil des gens du voyage, seuls 230 000 seront consacrés à celle de
120 places et de grand passage, sur Andernos. Philippe Perusat, maire de
la ville, tout en indiquant qu'il voterait ce budget « par solidarité »,
a rappelé les données du Schéma départemental d'accueil des gens du voyage,
qui prévoyait certes la réalisation d'une aire de grand passage chez lui
à Andernos, mais aussi quatre aires de passage de 26 places fonctionnant
en alternance à Arès, Lanton, Biganos et Audenge et deux aires de 10 places
à Mios et Marcheprime : « le budget de la COBAN ne peut se le permettre,
a-t-il expliqué. Aussi avons-nous rencontré le sous-préfet Philippe Ramon
et nous allons envoyer un courrier au préfet afin qu'une modification soit
apportée. » Soit, dans cette requête, cette aire d'accueil andernosienne,
qui devrait être mise en place cette année, mais avec une seule aire d'accueil
permanente sur la commune d'Audenge.
Ceci est un extrait de l'article sud-ouest : Une pause dans la fiscalité
09 janvier 2007
AIRE OU AIRES A ANDERNOS
Bassin d'Arcachon : une aire à La Teste JOURNAL SUD-OUEST
: Bernadette Dubourg
EXTRAITS
"L'été dernier, les caravanes expulsées de La Teste avaient migré vers le Nord Bassin à Andernos. La communauté de communes du Nord Bassin n'a pas encore réglé l'accueil des gens du voyage. Le schéma départemental prévoyait une aire de grand passage de 120 places, quatre aires de passage de 26 emplacements fonctionnant de façon permanente une année sur quatre, en alternance, ainsi que deux aires de petit passage de 10 places chacune.
Or, avec la création de l'intercommunalité, la donne a changé. La Coban vient ainsi de demander au préfet d'alléger le dispositif à une aire de grand passage de 120 places à Andernos, et à une aire permanente de 40 places dont l'emplacement reste à définir. "
06 octobre 2006
EXPULSIONS FACILITEES ?
Amendement n°135 proposé par Pierre Hérisson voté au Sénat lors de la séance du 19 septembre 2006
A la suite de Pierre Hérisson, président de la commission consultative des gens du voyage et sénateur (Haute-Savoie), 137 sénateurs ont déposé, le 13 septembre, un amendement au projet de loi de prévention de la délinquance destiné à faciliter les expulsions des gens du voyage.
Ce texte modifierait la loi du 5 juillet 2000 concernant l'accueil des gens du voyage. Les propriétaires de terrains situés dans le périmètre d'une collectivité ayant réalisé les équipements prévus par les schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, pourront demander l'intervention de la force publique sans attendre de décision judiciaire. Ils seront néanmoins contraints de respecter un délai de 24 heures durant lequel les gens du voyage concernés pourront déposer un recours suspensif.
« Cet amendement devrait encourager les maires à construire les aires d'accueil. Dès qu'ils seront en règle avec la loi, ils pourront expulser », affirme Pierre Hérisson.
Cet amendement a été voté au sénat lors de la séance du 19 septembre 2006.
Voir le compte rendu de la séance du 19 septembre
COLLOQUE GENS DU VOYAGE
http://www.reseau-gdv.net/welcome.do
La journée nationale des gens du voyage
19 septembre 2006 au Sénat
C'est pas moins de 310 participants venus de toute la France et de toutes structures qui se sont retrouvé le 19 septembre dernier au Sénat pour participer à la journée nationale des gens du voyage organisée par le Réseau IDEAL et la Commission nationale consultative des gens du voyage. Animée par Pierre Hérisson, Sénateur de Haute-Savoie, Vice-Président de l'AMF, Président de la Commission nationale consultative des Gens du Voyage, cette journée a rassemblé intervenants, participants et exposants qui, au regard des questionnaires d'appréciation ont été satisfaits ou très satisfaits à 91% du déroulement de cette journée.
Nous vous proposons de retrouver les expériences par le biais des textes d'intervention ci-dessous.
Télécharger les textes d'intervention
18 septembre 2006
EXPULSION EN DEBAT
L'expulsion des gens du voyage en débat au sénat
A la suite de Pierre Hérisson, président de la commission consultative des gens du voyage et sénateur (Haute-Savoie, UMP), 137 sénateurs ont déposé, le 13 septembre, un amendement au projet de loi de ... | Lire...
15 septembre 2006
DEBATS : GENS DU VOYAGE
Aménagement du territoire - 07/09/2006
Gens du voyage : débats à la commission consultative
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/det_...
L'ordre du jour de la commission consultative des gens du voyage, réunie le 6 septembre, n'a pas fait l'unanimité. En effet, il abordait le bilan des grands passages de l'été () et l'étude d'un amendement au plan de prévention de la délinquance.
« Les grands rassemblements concernent principalement des activités religieuses et le plan de prévention de la délinquance n'a pas à s'intéresser à une catégorie particulière de citoyens », déplore Michel Mombrun, président de la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et gens du voyage (FNASAT). Ses priorités portaient plutôt sur les questions de l'inscription sur les listes électorales et de la reconnaissance de la caravane comme étant un habitat.
« Afin d'inciter les collectivités a réaliser les équipements prévus par la loi avant l'échéance du premier semestre 2007, je vais proposer un amendement au projet de loi de prévention de la délinquance, permettant de faciliter les expulsions uniquement dans les communes ayant tenues leurs obligations », annonce le sénateur de Haute-Savoie (UMP).
En désaccord sur beaucoup de points, les associations, animées par des sédentaires ou des Tziganes, s'accordent pour afficher leurs craintes : transformé par les débats parlementaires, cet amendement pourrait déboucher sur la légalisation des expulsions avant que les aires de stationnement ne soient opérationnelles.
Pour plus d'information, lire la Gazette du 28 août, p. 10
16 août 2006
ACCUEIL OU INVASION ! GENS DU VOYAGE ANDERNOS
BASSIN D'ARCACHON. -- Expulsées de La Teste, plus de 200 caravanes de gens du voyage se sont installées à AndernosLe voyage se poursuit
: Christian Esplandiu
et Suzanne Galy
Les caravanes à leur arrivée sur les terrains d'Andernos. Une présence qui inquiète le club de football local
PHOTO GUILLAUME BONNAUDIls étaient la semaine dernière sur la Côte basque, sont arrivés dimanche à La Teste et les voici à Andernos : plus de 200 caravanes des gens du voyage, soient quelque 800 personnes se sont installées hier sur les terrains d'entraînement de football d'Andernos. « On nous a demandé d'aller vers le Nord-Bassin, nous sommes arrivés ici » résumait Jackson Beautour, le responsable de cette communauté qui rassemble des familles spécialisées dans les foires et marchés.
Le matin même, ils avaient dû quitter la plaine de Bonneval, à La Teste, sur décision du tribunal administratif de Bordeaux. Non sans avoir, la veille, bloqué la voie directe d'entrée à Arcachon pour protester contre cette expulsion. D'où de gros bouchons comme, d'ailleurs, le lendemain, sur la route du nord.« Nous dédommagerons ». A Andernos, ils n'étaient pas attendus à bras ouverts puisqu'ils ont trouvé des engins barrant l'entrée des terrains d'entraînement. Après maintes palabres, les espaces ont été ouverts et l'installation a pu commencer. « Nous demandons au préfet de nous laisser ici une huitaine de jours pour faire commerce sur les marchés de la région, notamment sur la braderie d'Arcachon », poursuit leur représentant.
En attendant, les quelque 120 familles vaquent à leurs occupations quotidiennes comme si elles étaient au coeur d'un petit village de 800 habitants. Au grand dam du président du club de football, René Inizan, qui déplore des détériorations des barrières des terrains à coup de masses : « J'ai mal au coeur de voir que la pelouse, les barrières, les arroseurs, vont subir de gros dommages. »
Et comme il pense que les gens du voyage vont rester jusqu'au 20 août, jour du premier match de l'équipe phare à domicile, il a demandé au club Lormont de lui prêter un terrain. Les entraînements, eux, sont suspendus. Un concours de pétanque a également dû être annulé (lire l'encadré).
« Nous dédommagerons la commune d'Andernos pour les dégradations commises et nous paierons nos consommations d'eau et d'electricité », a signalé Jackson Beautour à l'issue de la rencontre organisée hier soir, à Bordeaux, avec le directeur de cabinet du préfet.
Aucune solution particulière n'a été trouvée au cours de cette réunion dont l'objectif était surtout de maintenir le dialogue entre les gens du voyage et les autorités. De part et d'autre, on saluait d'ailleurs les conditions de l'expulsion de La Teste, conduite « avec tolérance et justice » par les forces de l'ordre, selon Jackson Beautour.Manque d'aires de grands rassemblements. Quinze campements de gens du voyage sont comptabilisés actuellement en Gironde. La venue de plus de 200 caravanes à La Teste et maintenant à Andernos, n'est donc pas considérée par la préfecture comme une situation particulière. Mais chacun s'accorde sur le manque d'aires de grands rassemblements dans le département.
L'an prochain, sur le Bassin, le problème pourrait en partie être évité grâce à l'aménagement de l'aire de La Teste. Celle-ci peut en effet accueillir un nombre important de caravanes mais elle n'est pas encore tout à fait prête cet été, faute de gazon. C'est d'ailleurs pourquoi les gens du voyage n'ont pas voulu s'y installer, réclamant, eux, « un champ avec l'eau et les branchements électriques ».
En attendant, c'est au maire d'Andernos de trouver une solution. Une rencontre devrait avoir lieu aujourd'hui avec les représentants des gens du voyage. Difficile de dire combien de temps ils resteront dans la commune. Une seule chose semble certaine : les 200 caravanes rejoindront prochainement Bordeaux. Il en va ainsi tous les étés, du Bassin à l'agglomération bordelaise et vice-versa.
SUDOUEST.COM / Accueil / Gironde - www.sudouest.com/...
Caravanes. L’errance continue pour les gens du voyage en Gironde
Quelque 200 familles de gens du voyage installées depuis dimanche sur le terrain d’un complexe sportif à
La Teste-de-Buch ont quitté les lieux dans le calme hier après une ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux. Une vingtaine de membres des forces de l’ordre ont régulé le trafic provoqué par l’afflux de caravanes. Le tribunal administratif, saisi par la mairie de La Teste, avait ordonné mercredi l’expulsion
des gens du voyage. Selon un membre de la communauté interrogé hier, les caravanes pourraient choisir de s’établir un moment sur la commune d’Andernos, au sud du bassin d’Arcachon.
Le Web de l’Humanité: L’essentiel - Article paru le 11 août 2006 - www.humanite.fr/...
