12 avril 2008

Taxe d’habitation et taxe foncière : exonération totale pour les faibles revenus

Tiens, tiens il ne le mentionne pas dans la délibération concernant le vote des 4 taxes : combien de bénéficiaires à Andernos ?

Droits et démarches : Impôt, taxe et douane 

Impôts locaux

Taxe d’habitation et taxe foncière : exonération totale pour les faibles revenus

(8/04/2008)

Les conditions de ressources pour bénéficier en 2008 de l’exonération totale de la taxe d’habitation et / ou de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont précisées dans un arrêté publié au Journal officiel du samedi 5 avril 2008.

Cette exonération totale touche les foyers dont le revenu fiscal de référence en métropole pour l’année 2007 n’excède pas 9 560 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 2 553 euros pour chaque demi-part supplémentaire (ou de 1 277 euros en cas de quart de part supplémentaire). Pour bénéficier de cette exonération, d’autres éléments sont à prendre aussi en compte, notamment les conditions relatives à l’occupation du logement (par exemple, les revenus de la personne partageant le logement). Concernant la taxe d’habitation, il faut être également soit titulaire de l’allocation supplémentaire ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), soit bénéficiaire du revenu minimum d’insertion (RMI), soit invalide ou infirme ne pouvant subvenir par le travail à ses besoins, soit veuf(ve) ou âgé(e) de plus de 60 ans non soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2007. Pour être exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les contribuables doivent être par ailleurs soit titulaires de l’allocation supplémentaire ou de l’AAH, soit âgé(e)s de plus de 75 ans.

La taxe d’habitation est due par les personnes qui ont, au 1er janvier de l’année d’imposition, la disposition ou la jouissance à titre privatif d’une habitation meublée. La taxe foncière sur les propriétés bâties est due au 1er janvier de l’année d’imposition par les propriétaires ou usufruitiers de bâtiments.

Liens contextuels

• Légifrance, site public d’accès au droit
      Arrêté fixant les limites d’application des exonérations  
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
      Vos impôts

01 juin 2007

TELEDECLARATION IMPOTS 2007

Télédéclaration : réponses à vos questions
Vous avez été nombreux à nous demander des précisions sur la déclaration de revenus par Internet. Voici les réponses de la Direction générale des impôts aux questions les plus courantes. Dossier

18 mai 2007

IMPOTS TELEDECLATION

Vos questions sur la télédéclaration Vous souhaitez des précisions concernant la télédéclaration de revenus ? Posez vos questions, et la Direction générale des impôts y répondra prochainement. » Votre question

13 mai 2007

IMPOTS 2007

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Spécial Impôts 2007
Suivez nos conseils et bénéficiez de toutes les réductions et déductions prévues par la loi :
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02 mai 2007

Décret sur l’exonération de la taxe foncière des propriétés non bâties

Ce décret intéresse tous ceux qui veulent préserver en l’état les milieux naturels, et plus spécialement les zones humides : mares, marais, prés et prairies humides, landes… L’exonération de la taxe foncière sur les parcelles non bâties à caractère humide encourage ainsi les propriétaires à conserver en l’état ces espaces sauvages. Voilà une bonne nouvelle pour la faune et la flore aquatique qui paie depuis trop longtemps un lourd tribut suite au drainage des sols et au comblement des mares naturelles.

Télécharger :

Le décret

La note au décret

29 octobre 2006

TAUX DES IMPOTS EN LIGNE

http://www2.impots.gouv.fr/documentation/statistiques/ircom2004/dep/dep.htm

IMPOTS LOCAUX

20/10/2006 Statistiques - Données de Fiscalité Directe Locale
	Les taux de fiscalité directe locale et les délibérations votées par les collectivités territoriales pour 2006 sont désormais en ligne. Pour les consulter, rendez-vous dans la rubrique Documentation>Statistiques>Impôts locaux.

Gironde Les taux d'imposition votés pour les communes pour 2003 (format XLS) Données de fiscalité directe locale 2002 (format XLS) Données de fiscalité directe locale 2003 (format XLS) Délibérations et taux applicables dans les collectivités territoriales en 2004 (format XLS) Données de fiscalité directe locale 2004 (format XLS) Délibérations et taux applicables dans les collectivités territoriales en 2005 (format XLS) Données de fiscalité directe locale 2005 (format XLS) Délibérations et taux applicables dans les collectivités territoriales en 2006 (format XLS)

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19 octobre 2006

ARGENT PUBLIC BIEN UTILISE

Les Français et la fiscalité locale
	2 octobre 2006 - L'enquête réalisée par Ipsos pour la Gazette des Communes et l'Association des Petites Villes de France, à l'occasion des 10èmes assises de association qui se dérouleront à Cancale les 5 et 6 octobre, montre que, si les Français ont conscience que la fiscalité locale a augmenté ces dernières années, ils n'en tiennent pas rigueur à la municipalité, jugeant majoritairement que l'argent public est bien utilisé. A gauche comme à droite, ils sont même une majorité à penser que la municipalité doit plutôt améliorer les services offerts à la population que diminuer les impôts.
	Le sondage
	Hausse des impôts locaux : les Français indulgents…

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Et à Andernos, qu'en pensez vous ?

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03 mai 2006

IMPOTS - Dossier spécial Déclaration 2006

IMPOTS - Dossier spécial Déclaration 2006
Retrouvez dans notre dossier les principales nouveautés liées à l'impôt
2006 sur les revenus. Les contribuables recoivent depuis le 24 avril une
déclaration préremplie. La date limite de dépôt de la déclaration
"papier" est fixée au 31 mai 2006 minuit.
http://www.service-public.fr/accueil/impots_dossier_ir06.htm

EXTRAITS :

Déclaration sur Internet : délais supplémentaires (03/02/06)
Les internautes bénéficient d’un délai supplémentaire pour déposer leur déclaration. La date limite de dépôt pour déclarer sur internet est fixée au :

                        

-  13 juin 2006 minuit pour la zone C (académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles), la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique

                        

-  20 juin 2006 minuit pour la zone B et la Corse (académies d’Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg)

                        

-  27 juin 2006 minuit pour la Réunion et la zone A (académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse)

                        

La déclaration en ligne peut donner lieu à une réduction d'impôt de 20 euros.

                        

Sur le portail fiscal impots.gouv.fr

125 nouvelles fiches "impôt sur le revenu" (17/02/06)

                        

Revenus imposables, principales déductions et réductions, personnes à charge... Les fiches pratiques "Vos droits, vos démarches" sont actualisées pour prendre en compte la déclaration 2006 des revenus.

                        

Fiches pratiques service-public.fr

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