30 juillet 2007
Retards de ponte chez les huîtres du Bassin : encore merci à l'antifouling ?
Bien que d'autres pistes soient également suivies, la présence d'un herbicide, l'irgarol, dans les peintures antifouling pourrait être à l'origine de la disparition du phytoplancton dont se nourrissent les huîtres et perturber leur ponte. Affaire à suivre (et déjà suivie par le sous-préfet)
26 janvier 2006
loi de finance rectificative : droits annuels de navigation
loi de finance rectificative : droits annuels de navigation
La loi de finance rectificative 2005 (JO du 31-12-2005) modifie le mode de calcul du montant du droit annuel de navigation acquitté par les plaisanciers auprès des Douanes, à compter du 1er janvier 2006.
Il n’est plus tenu compte de la jauge du navire, mais de sa longueur de coque et, comme auparavant, de la puissance administrative de la motorisation.
Sont maintenus l’application du même coefficient de vétusté en fonction de l’âge de la coque ainsi que l’exonération du droit annuel si celui-ci est inférieur à 76 Euros
Voici les nouveaux éléments de calcul :
Longueur de coque
a) Droit sur la coque en fonction de la longueur de coque
De moins de 7m Exonération
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus 92€
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus 131€
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus 223€
De 10 mètres inclus à 12 mètres exclus 342€
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus 573€
De 15 mètres et plus 1108€
b) Droit sur le moteur des navires de 7 mètres et plus (puissance administrative)
Jusqu’à 5CV inclusivement Exonération
De 6 à 8 CV 10 € par CV au dessus du cinquième
De 9 à 10CV 12 € par CV au dessus du cinquième
De 11 à 20 CV 25 € par CV au dessus du cinquième
De 21 à 25 CV 28 € par CV au dessus du cinquième
De 26 à 50 CV 31 € par CV au dessus du cinquième
De 51 à 99CV 35 € par CV au dessus du cinquième
c) taxe spéciale
Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b) est remplacé par une taxe spéciale de 45,28 € par CV
L’abattement pour vétusté s’applique toujours, aussi bien à la coque qu’à la motorisation pour les navires de moins de 100CV, en fonction de l’age de la coque.
-25% pour les bateaux de 10 à 20 ans inclus.
-50% pour les bateaux de plus de 20 ans et jusqu’à 25 ans inclus
-75 pour les bateaux de plus de 25 ans
Ainsi, d’une manière générale le nouveau droit annuel de navigation est par rapport au précédent, d’un montant supérieur pour les voiliers et souvent notablement inférieur pour les navires à moteur, notamment pour ceux ayant une longueur inférieure à 7m, qui, quelle que soit la puissance de la motorisation, en sont exonérés.
Le droit annuel de navigation s’applique aux seuls navires de plaisance. Les navires de commerce et de pêche professionnelle en sont exonérés.
Pour information, la longueur portée sur l’acte de francisation n’est pas en général la longueur de coque qui est définie par la norme internationale ISO 8666, mais la longueur de signalement, définie comme la distance projetée sur le plan d’eau, de la pointe extrême de la coque et de l’axe du gouvernail, hors toute pointe extrême rapportée à la coque.
C.MLC
UNAN33/ APBA
